Banques de la République islamique au Royaume-Uni : fin de la licence pour les paiements essentiels

La licence générale qui permettait à cinq banques sanctionnées de la République islamique au Royaume-Uni d'effectuer des paiements essentiels a expiré le jeudi 22 octobre 2026, et le gouvernement britannique ne l'a pas renouvelée. La décision concerne Bank Sepah, Melli Bank plc, Bank Saderat, Bank Tejarat et Persia International Bank, des établissements qui disposent d'une succursale ou d'une filiale au Royaume-Uni.

L'Office de mise en œuvre des sanctions financières (OFSI) du Trésor britannique avait annoncé dès le 22 septembre que la licence générale INT/2025/7628424 ne serait pas prolongée au-delà du 22 octobre. Cette licence couvrait les dépenses courantes de ces banques, comme les salaires et les pensions du personnel, les services informatiques, le téléphone et la comptabilité. Désormais, toute opération de ce type exige une licence spécifique du Trésor britannique.

Une présomption de refus

Selon le Trésor britannique, les demandes de licence des cinq banques seront examinées avec une « présomption de refus » : elles seront rejetées, sauf si la banque avance des raisons claires et convaincantes. Une licence ne sera accordée que lorsque la loi l'exige ou dans des circonstances exceptionnelles et urgentes, comme un risque pour la vie ou pour l'environnement, et même dans ce cas uniquement pour les besoins les plus élémentaires.

Les autres conditions sont tout aussi strictes : les opérations doivent avoir lieu sur le sol britannique et l'argent détenu par des entités actives au Royaume-Uni ne sera pas envoyé en Iran, ni directement ni indirectement. Les paiements en espèces et les transferts entre banques sanctionnées sont interdits, et seules les opérations enregistrées et vérifiables sont acceptées.

Fermer les circuits financiers de la République islamique en Europe

Cette mesure s'inscrit dans un ensemble de sanctions plus large adopté auparavant par le Royaume-Uni et entré en vigueur le 29 septembre : des règles qui couvrent les secteurs de la finance, de l'énergie, du transport maritime et des logiciels et restreignent l'accès de la République islamique au système financier britannique.

Dans le même temps, d'autres pays européens ferment eux aussi les circuits financiers du régime. Le régulateur financier allemand a annoncé jeudi que la succursale de Bank Saderat à Hambourg doit être liquidée, et la Grèce, après la sanction d'un cabinet d'avocats lié à la flotte fantôme, a annoncé qu'elle appliquera les sanctions liées à la République islamique. Auparavant, des documents allemands avaient montré qu'un réseau lié à Bank Shahr cherchait à racheter une banque allemande.

Les banques aujourd'hui sous pression au Royaume-Uni ont longtemps compté parmi les principaux canaux de la République islamique pour le commerce extérieur et les mouvements de fonds ; Bank Sepah a été sanctionnée à plusieurs reprises pour son rôle dans le programme de missiles, Bank Melli et Bank Saderat pour leurs liens avec les réseaux financiers des Gardiens de la Révolution (CGRI).

Sans cette licence, cinq banques de la République islamique à Londres ont désormais besoin d'une autorisation spéciale du gouvernement britannique, même pour payer leur propre personnel.