Mohammad Bagher Ghalibaf, président du Parlement de la République islamique, a déclaré dans une lettre à Massoud Pezeshkian qu'une partie du règlement du gouvernement sur l'application des restrictions financières liées au terrorisme est contraire à la loi. Selon Ghalibaf, la décision de savoir qui est reconnu comme « terroriste » doit rester du seul ressort du Conseil suprême de sécurité nationale, et le gouvernement ne peut pas confier cette prérogative à ses propres groupes de travail.
Le Conseil des ministres avait adopté un règlement créant un groupe de travail national chargé d'examiner les dossiers menant à l'inscription sur des listes et au gel des avoirs de personnes, de groupes et d'organisations. Après les premières objections, le gouvernement a modifié le texte pour que ce groupe de travail agisse avec l'approbation et sous la direction du Conseil suprême de sécurité nationale, mais Ghalibaf affirme que le texte modifié laisse encore une partie des décisions au groupe. Selon le mécanisme d'examen des règlements du gouvernement, si la partie contestée n'est pas corrigée dans le délai légal, elle perd sa validité.
Le dossier du GAFI et la liste noire
Ce bras de fer s'inscrit dans les efforts de la République islamique pour répondre aux exigences du Groupe d'action financière (GAFI), l'organisme qui maintient la République islamique sur sa liste des pays à haut risque depuis 2020. Selon le GAFI, Téhéran n'a pas mis en œuvre l'essentiel du plan d'action qu'il avait accepté en 2016, et l'une des exigences en suspens est un mécanisme efficace d'identification et de gel des avoirs terroristes conforme aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.
En 2025, la République islamique a achevé son adhésion à la Convention de Palerme et à la Convention pour la répression du financement du terrorisme (CFT) avec de larges réserves, tout en déclarant que c'est le Conseil suprême de sécurité nationale qui détermine qui est terroriste. En juin, le GAFI a qualifié ces réserves de « trop larges » et estimé que la mise en œuvre nationale n'était pas encore conforme à ses normes.
Un régime, deux récits
La lettre de Ghalibaf montre que même un règlement rédigé par le gouvernement en coordination avec le Conseil suprême de sécurité nationale reste inacceptable pour les franges dures du régime, celles-là mêmes qui craignent que la définition internationale du terrorisme n'englobe un jour les Gardiens de la Révolution et les groupes affidés de la République islamique. Ce différend s'inscrit dans la lignée des fractures ouvertes entre le gouvernement Pezeshkian et les Gardiens de la Révolution et survient alors que les nouvelles sanctions américaines isolent plus que jamais le réseau financier de la République islamique.
Le président du Parlement de la République islamique estime que le pouvoir de désigner les « terroristes » appartient au seul Conseil suprême de sécurité nationale, et non au gouvernement.
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