Congrès américain : une proposition bipartisane pour briser la censure d'internet en Iran

Claudia Tenney, élue républicaine de New York, et Yassamin Ansari, élue démocrate de l'Arizona, ont déposé jeudi 15 octobre 2026 à la Chambre des représentants des États-Unis une version révisée de l'« Internet Access and Network Expansion Act » (IRAN Act), une proposition de loi visant à élargir l'accès des citoyens iraniens à un internet libre et à neutraliser la censure d'internet de la République islamique.

Treize autres élus des deux partis, dont María Elvira Salazar, Mike Lawler, Brian Fitzpatrick, Dave Min, Josh Gottheimer et Brad Schneider, se sont joints au texte en tant que coparrains.

Ce que prévoit le texte contre la censure d'internet

Selon le texte diffusé par le bureau de Claudia Tenney, la proposition oblige le gouvernement américain à réexaminer régulièrement sa stratégie de liberté d'internet pour l'Iran, à évaluer sa mise en œuvre et à en rendre compte au Congrès. Le texte évalue aussi les technologies émergentes, des VPN et réseaux décentralisés et pair-à-pair jusqu'à la connexion satellitaire directe avec les téléphones mobiles.

Une autre partie du texte est consacrée à la formation à la cybersécurité et à des outils numériques sécurisés pour les journalistes, les défenseurs des droits humains et les militants de la société civile. Les agences fédérales américaines devront en outre se coordonner pour que les sanctions et les règles d'exportation des États-Unis n'empêchent pas involontairement les Iraniens d'accéder aux technologies d'un internet libre.

La Public Affairs Alliance of Iranian Americans (PAAIA) a estimé que la nouvelle version améliore la coordination entre les administrations, maintient la stratégie à jour des nouvelles technologies et aide à préserver l'accès satellitaire au-dessus de l'Iran. La première version du texte avait été déposée au cours du mois iranien de Bahman 1404 (janvier-février 2026).

La coupure d'internet pendant le soulèvement de Dey

Dans sa déclaration, Claudia Tenney a affirmé que le peuple iranien a le droit de communiquer librement et d'accéder à une information indépendante. Yassamin Ansari, élue d'origine iranienne, a qualifié le texte de bipartisan, consensuel et non militaire, et a déclaré que la République islamique coupe ou restreint internet tout en commettant des crimes de masse, et qu'un accès inconditionnel à internet aiderait immédiatement la population.

Pendant la répression du soulèvement de Dey 1404 (décembre 2025-janvier 2026), la République islamique a coupé internet dans tout le pays pour isoler les Iraniens du monde et dissimuler l'ampleur du massacre des manifestants ; une répression que le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a qualifiée de sans précédent dans son dernier rapport. L'Iran reste l'un des espaces numériques les plus restreints au monde, et le régime limite à maintes reprises l'accès à internet pour faire taire ses opposants.

Une autre proposition, l'« Iran Human Rights, Internet Freedom and Accountability Act », déposée par Mike Lawler et Brad Sherman à la Chambre et par Dave McCormick et Jacky Rosen au Sénat, a déjà été adoptée par la commission des affaires étrangères du Sénat, ouvrant la voie à un vote en séance plénière.

L'« IRAN Act », bipartisan, oblige le gouvernement américain à chercher les moyens de briser les coupures d'internet de la République islamique, des VPN aux satellites.