Projet de loi contre l'infiltration : Esmaïl Kowsari affirme que les citoyens devront prévenir avant de quitter le pays

Esmaïl Kowsari, membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Parlement de la République islamique, a déclaré le mardi 13 octobre 2026 qu'en vertu du projet de loi « de lutte contre l'infiltration », les citoyens qui comptent quitter le pays devront en informer les autorités avant leur voyage. Il n'a donné aucun détail sur l'organisme destinataire de cette information ni sur son mécanisme.

Kowsari n'a pas présenté cette obligation comme une restriction pour la population et a dit que son but est de sensibiliser les voyageurs afin qu'ils ne deviennent pas, selon ses termes, « un instrument entre les mains d'autres ». Selon lui, le Parlement a examiné jusqu'ici 22 des 33 articles du projet, et les autres seront finalisés lors des prochaines séances.

Ce qu'est le projet de loi contre l'infiltration

Le 16 août 2026, les députés ont adopté les grandes lignes du projet de loi « de lutte contre l'infiltration des services de renseignement et des gouvernements ou entités étrangers » par 183 voix pour, quatre contre et cinq abstentions. Après son adoption définitive, le projet doit être transmis au Conseil des gardiens.

D'après le texte publié, les échanges des citoyens avec les médias libres de langue persane à l'étranger, que le ministère du Renseignement qualifie d'« hostiles », seraient érigés en infraction et passibles d'une peine de sixième degré. La coopération en matière de recherche et la rédaction d'articles avec des universités étrangères non agréées par le ministère des Sciences ou par des organes de sécurité pourraient aussi être considérées comme un délit.

L'opposition au projet

Le 23 août, le gouvernement de Massoud Pezeshkian s'est opposé au projet, le jugeant contraire aux droits des citoyens et facteur d'aggravation de la fuite des cerveaux. Mohammad Javad Ansari, vice-président chargé des affaires juridiques, avait déclaré qu'une partie des articles du projet contredit la Constitution de la République islamique et que la plupart de ses peines visent les universitaires. Les détracteurs y voient un nouvel outil de contrôle des voyages, des communications et des échanges des citoyens avec le monde.

L'obligation de prévenir avant de voyager survient alors que la République islamique a délibérément ralenti le débit d'internet ces derniers mois et imposé de nouvelles restrictions aux communications des citoyens.

Un membre de la commission de la sécurité nationale du Parlement a annoncé que les citoyens devront prévenir avant de quitter le pays ; le projet érige aussi en infraction le fait de parler aux médias libres.